Conditions générales de vente
Black Cog Visual Effects (La Société) est propriétaire du site blackcogworkshop.com .
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toute vente de Produit(s), commercialisé par La Société.
La Société se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande. Toute(s) commande(s) expressément l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions.
La vente peut avoir lieu en France Métropolitaine, Corse ou Monaco ainsi que dans les pays de l'Union Européenne. Si vous choisissez le mode de livraison colissimo sans signature, notre responsabilité quant au suivi du colis ne pourra être engagée, et aucune réclamation ne sera prise en compte par la société.
En aucun cas, La Société ne vous enverra un mail vous demandant les coordonnées de votre carte bancaire. Les seules pages demandant les coordonnées de votre carte bancaire sont celles accessibles depuis le site, au moment du règlement de votre commande. Ces pages sont sécurisées et vous permettent d'effectuer le paiement de votre commande en toute confiance.
Pour tout renseignement et ou réclamation
L'Acheteur peut écrire à La Société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Bordeaux sous le num 832510127 R.C.S. Bordeaux :
- soit par courrier électronique workshop@black-cog.com
- soit par la page de contacts
Produits et Droits relatifs aux Produits
Certains des produits vendus par la société sont en kit, à peindre et à monter sauf contre-indication. Aucune réclamation ne pourra donc porter sur ce sujet.
Certains produits dématérialisés destinées à l'impression 3D seront transmis soit en "Stl" soit en "Obj" ou tout autre format qui serait nécessaire. La vente ne présume pas de la capacité de l'Acheteur à imprimer les modèles et n'engage pas La Société.
Les offres de produits La Société et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site Internet blackcogworkshop.com, dans la limite des stocks disponibles.
Les images, logos et textes utilisés sur ce site sont protégés. Toute utilisation non autorisée de ceux-ci est donc interdite.
Photos non contractuelles.
Garantie :
Article 1641
Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article L212-1
En vigueur depuis le 10 Juillet 2004
Modifié par Ordonnance n°2004-670 du 9 juillet 2004 - art. 6 () JORF 10 juillet 2004.
Dès la première mise sur le marché, les produits doivent répondre aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs.
Le responsable de la première mise sur le marché d'un produit est donc tenu de vérifier que celui-ci est conforme aux prescriptions en vigueur.
A la demande des agents habilités pour appliquer le présent livre, il est tenu de justifier les vérifications et contrôles effectués.
Commande
L'Acheteur peut passer commande par Internet.
Pour ce faire, l'acheteur doit:
Par Internet - Compléter le bon de commande présenté sur le site internet blackcogworkshop.com et procéder aux opérations de paiement, par carte bancaire, via le système proposé sur le site
Toute commande parvenue à La Société est réputée ferme et définitive sous réserve des dispositions relatives au délai de rétractation. Elle fera l'objet d'un accusé de réception par courrier électronique.
La date de validation de la commande correspond à :
La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
Lorsqu'un produit commandé est indisponible suite à une erreur de stock, un avoir (ou un remboursement) du produit sera automatiquement réalisé.
Prix de vente
Les prix des produits vendus sont ceux figurant sur le site Internet de blackcogworkshop.com le jour de la commande. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage donc à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande hors erreur manifeste.
Les prix des produits sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, frais d'emballage et de livraison exclus. Le montant des frais d'emballage et de livraison est précisé dans les faqs.
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire.
Pour les paiements en carte bancaire, les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. La Société n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Les produits demeurent la propriété de La Société jusqu'au complet encaissement du prix par elle. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Livraison
Il existe plusieurs modes de livraison lors de votre commande sur blackcogworkshop.com :
Chronopost point relais : Colis livré dans le point Relais Chronopost de votre choix (généralement en 24h).
Chronopost domicile : Colis livré directement à votre domicile par Chronopost (généralement en 24h).
Mondial Relay : Colis livré dans le point Mondial Relay de votre choix. Si vous n'avez pas choisi de relai, nous l'expédierons dans le relai le plus proche de chez vous.
SoColissimo à domicile : Colis livré à votre domicile sans signature, sans assurance. Aucune réclamation ne sera acceptée pour ce mode de livraison.
Relais SoColissimo : Colis livré dans le relais SoColissimo de votre choix, sans assurance. Aucune réclamation ne sera acceptée pour ce mode de livraison.
Colissimo Expert France : Colis livré à votre domicile, contre signature et avec assurance.
En cas de retour dut a votre fait (mauvaise adresse de livraison, adresse incomplète, délai de retrait en point de relay dépassé) les frais d'aller et de retour vous seront facturés.
En cas de perte, de vol ou de détérioration votre colis sera remplacé par nos soins.
Modalités d'expédition :
Tous les colis sont expédiés du lundi au vendredi, les commandes passées avant midi en CB ou PayPal sont expédiées le jour même, les commandes passées après midi sont expédiées dès le lendemain.
Droit de rétractation
L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de port allers et retours. Le délai mentionné à l'alinéa précédent, court à compter de la réception du ou des Produits commandés.
Lorsque le délai de quatorze expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. En cas d'exercice du droit de rétractation, La Société rembourse le prix du ou des produits achetés au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Lorsque La Société accepte un retour qui dépasse le délai légal il sera alors effectué alors automatiquement au client, un bon d'achat dont la validité ne pourra excéder un an.
La Boite contenant le produit ne doit en aucun cas avoir été ouverte. Les retours sont à effectuer au lieu d'exercice de l'entreprise
11 Rue Aristide Briand
33150 Cenon
FRANCE
Les retours sont à la charge du client. Aucun refus de colis au transporteur ne sera accepté. En outre les produits ne correspondant pas à la commande (non conformité, altération non dus à l acheteur) pourront être renvoyés à La Société, aux frais de cette dernière par un bordereau de transport qui vous sera délivré, et nous procéderons à l'échange ou au remboursement du ou des produits.
Le cas échéant, les remboursements seront effectués:
en cas de paiement par carte bancaire - par crédit du compte bancaire de l'Acheteur.
en cas de paiement par chèque - par chèque adressé à l'Acheteur.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté.
Les articles retournés incomplets, abîmés ayant servis ou déballés endommagés ou salis par l'Acheteur ne sont pas repris. Le produit en retour doit être propre à la revente, les produits ne doivent pas avoir été ouverts (risque d'altération).
Responsabilité
La Société ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence, de perturbation ou de grève partielle ou totale notamment des services postaux et des moyens de transport et ou de communication.
Règlement des litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, La Société s'engage à faire ses meilleurs efforts pour trouver une solution amiable à celui-ci.
S.A.V.
Avant toute prise en charge de S.A.V. veuillez contacter le service après vente du site blackcogworkshop.com par mail via le formulaire de contact. Aucun retour ne sera accepté s'il n'a pas été préalablement validé par le Service Après Vente. En cas de retour, un bordereau de transport vous sera envoyé par mail afin que vous puissiez effectuer le retour gratuitement. Aucun remboursement de frais de retour ne pourra être effectué de notre part.